Carte de deuil, faire-part de décès, carte de remerciement

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées par la SARL IMPRIMERIE AUCLERC des produits proposés sur son site internet www.macartededeuil.fr.

Les commandes de produits présentés sur le site internet www.macartededeuil.fr sont soumises à l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes, exposées ci-après.

Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine.

La SARL IMPRIMERIE AUCLERC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

I – Copyright – Droits d’auteur – Propriété intellectuelle

La SARL IMPRIMERIE AUCLERC est propriétaire du site internet www.macartededeuil.fr et des contenus disponibles sur son site internet www.macartededeuil.fr.

Les images, les photographies, les illustrations, les maquettes et les modèles déposés sur le site internet sont des créations protégées et sont la propriété exclusive du site www.macartededeuil.fr.
Les reproductions sont interdites et ne peuvent se faire sans l’autorisation expresse de ses propriétaires et auteurs, la SARL IMPRIMERIE AUCLERC. 

Les visuels (images, photographies, illustrations, maquettes et modèles) sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
La SARL IMPRIMERIE AUCLERC se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site internet.

II – Prix – Paiement

Les prix sont indiqués en TTC – Toutes taxes comprises (TVA en vigueur le jour de la commande). Le prix est payable en euros.
Le prix affiché dans le panier de commande est le prix définitif payé par le client.
Le prix comprend le produit commandé, les frais d’emballage et les frais de transport.
Tous nos produits sont payables comptant à la commande.
La SARL IMPRIMERIE AUCLERC se réserve le droit de modifier à tout moment les prix sur son site internet www.macartededeuil.fr.

Pour certains travaux, la SARL IMPRIMERIE AUCLERC, est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à un mois.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. Les produits commandés restent la propriété de la SARL IMPRIMERIE AUCLERC tant que ceux-ci ne sont pas payés en totalité.

Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire grâce au système Cyberplus paiement net de la Banque Populaire. Toutes les informations relatives aux opérations de paiement en ligne s’effectuent entre le client et la banque.

Les données enregistrées par le système informatique de la SARL IMPRIMERIE AUCLERC constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la SARL IMPRIMERIE AUCLERC et ses clients.

III – Commande

Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site internet www.macartededeuil.fr

Deux types de commandes sont proposés :

– Texte prédéfini, sans bon à tirer. La commande est définitive au paiement de la commande. Passée cette étape, la commande n’est plus annulable.

– Texte personnalisé, avec bon à tirer. Un bon à tirer est envoyé par e-mail au client. La commande est définitive après validation du bon à tirer et du paiement de la commande. Passée cette étape la commande n’est plus annulable.
La commande ne sera pas fabriquée sans validation du bon à tirer de la part du client.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Les commandes sont prises en compte jusqu’à 17h00 (heure locale) chaque jour ouvré, passée cette heure, elles sont réputées reçues le lendemain.

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de la SARL IMPRIMERIE AUCLERC et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d’un e-mail : contact@macartededeuil.fr.

La SARL IMPRIMERIE AUCLERC s’efforce de maintenir l’accès à son site Internet 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.

La SARL IMPRIMERIE AUCLERC se réserve le droit d’annuler toute commande ou de fermer un compte en cas de violences verbales, l’emploi de langage cru étant considéré comme faisant partie des violences verbales.

IV – Livraison et réception

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

La livraison sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

Adresse e-mail – Nom et prénom – Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) – Ville – Code postal – Téléphone

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL IMPRIMERIE AUCLERC ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, la commande et les frais de port ne seront pas remboursés au client par la SARL IMPRIMERIE AUCLERC.

Les données enregistrées par le système informatique de la SARL IMPRIMERIE AUCLERC constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la SARL IMPRIMERIE AUCLERC et ses clients.

La livraison s’effectue par Colissimo (48 h) et Chronopost (24 h + 9 €)

La SARL IMPRIMERIE AUCLERC n’est pas responsable de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie.

Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

La SARL IMPRIMERIE AUCLERC ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les produits sont livrables au lieu mentionné dans la page livraison du compte du client. Tout changement de lieu de livraison ou livraisons multiples fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

A réception de la commande, le client est responsable des produits commandés. La SARL IMPRIMERIE AUCLERC ne peut être tenue responsable de sa perte ou de sa détérioration.

V – Force majeure

La SARL IMPRIMERIE AUCLERC n’est pas responsable des retards occasionnés par tous cas de force majeure.

Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties tel que, notamment, la survenance d’incendie, rupture d’approvisionnement des matières premières, coupure d’électricité ou panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus du travail confié, grève, interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.
Si l’événement se prolonge pendant plus de trois mois, la SARL IMPRIMERIE AUCLERC se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.

La survenance d’un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l’exécution de la vente a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la SARL IMPRIMERIE AUCLERC.

VI – Responsabilité du client, fichiers informatiques, bon à tirer, standards de la profession (imprimerie de labeur) et limites techniques :

Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées, la SARL IMPRIMERIE AUCLERC n’est pas tenue d’assurer la livraison de l’exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d’accepter une tolérance en plus ou en moins de 5 % des quantités prévues.

Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à la SARL IMPRIMERIE AUCLERC. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client.

Les impressions de la SARL IMPRIMERIE AUCLERC sont conformes aux normes en vigueur et aux standards de la profession (imprimerie de labeur).

La résolution des images et des photos ne doit pas être inférieure à 300 DPI. Aucun contrôle n’est effectué sur les textes saisis ni les images et photos téléchargées par le client. La propriété et la qualité des images téléchargées, leur colorimétrie et résolution sont sous l’entière responsabilité du client.

La SARL IMPRIMERIE AUCLERC n’est pas tenu de rendre un travail identique à celui réalisé précédemment, par d’autres sociétés ou d’une commande à l’autre.
En cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %.

Pour éviter les risques, la SARL IMPRIMERIE AUCLERC recommande vivement au client de respecter ses prescriptions techniques et d’utiliser les gabarits mis à sa disposition. En cas de non-respect de ces recommandations, la responsabilité de la SARL IMPRIMERIE AUCLERC ne sera en aucun cas engagée.

La SARL IMPRIMERIE AUCLERC ne peut pas être tenue responsable des éléments suivants : les erreurs d’orthographe, de grammaire ou de ponctuation du fait du client, la mauvaise qualité ou basse résolution des images téléchargées et les erreurs dans la sélection d’options par le client, telles que la quantité ou le type de produit.
Aucun contrôle d’aucune sorte n’est effectué sur les images téléchargées. La SARL IMPRIMERIE AUCLERC vérifie les documents conçus par les clients avant de traiter leur commande mais ne peut être tenue responsable des erreurs dans les noms de famille. Le client doit vérifier avec attention la maquette et corrigez toute erreur éventuelle avant de passer commande.
La vérification des fichiers n’est, en aucun cas, un contrôle du contenu du document. La SARL IMPRIMERIE AUCLERC n’intervient en aucun cas sur  le contenu du document.

La SARL IMPRIMERIE AUCLERC n’intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d’auteur. Dans ce cas, le client s’engage à fournir un nouveau fichier.

Le client accepte sur la commande la présence de défauts mineurs, invisibles, les variations de couleurs, d’intensité ou de coupe. Ces défauts mineurs ne pourront pas entraîner un retirage ou un geste commercial.

La visualisation sur un ordinateur ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papier. De plus, chaque client, selon la configuration de son poste informatique, de son écran et de son imprimante peut avoir une apparence modifiée de la réalité. Les couleurs que la SARL IMPRIMERIE AUCLERC imprime ont été choisies par les graphistes de la SARL IMPRIMERIE AUCLERC afin de respecter des critères esthétiques. La responsabilité de la SARL IMPRIMERIE AUCLERC ne saurait être engagée du fait d’une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré ou de la texture du papier. De même, les technologies d’impression numérique peuvent présenter des différences colorimétriques entre chaque exemplaire. Ces variations de nuance ne pourront, en aucun cas, être considérées comme des malfaçons. La qualité des images téléchargées en résolution et colorimétrie est sous l’entière responsabilité du client.

Le BAT numérique, seul outil de vérification proposé a pour but le contrôle par le client de sa commande. Il n’est en rien gage du rendu des couleurs à l’impression, celles-ci ne pouvant, comme mentionné ci-dessus, être visualisées de façon réaliste sur un écran.

Les impressions de la SARL IMPRIMERIE AUCLERC sont aux normes Eurostandard. Les fichiers RVB doivent contenir un profil Adobe RGB 1998, les fichiers CMYK un profil Eurostandard coated. La résolution des images à la taille d’impression ne doit pas être inférieure à 300 DPI.

La SARL IMPRIMERIE AUCLERC utilise les dernières générations de presses numériques. Si malgré la vigilance de la SARL IMPRIMERIE AUCLERC, une malfaçon était constatée, elle doit être déclarée dans les trois jours après réception de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception à la SARL IMPRIMERIE AUCLERC – 586, rue de la Tramontane – Taden – BP 14150 – 22104 Dinan Cedex.
Passé ce délai, la SARL IMPRIMERIE AUCLERC n’acceptera aucune réclamation. La SARL IMPRIMERIE AUCLERC n’accepte aucune autre forme d’ouverture de dossier litige qualité. Si la malfaçon est constatée par le service qualité de la SARL IMPRIMERIE AUCLERC, après retour de l’intégralité de la marchandise dans les ateliers de la SARL IMPRIMERIE AUCLERC par le client et à ses frais, elle fera l’objet d’un remplacement à l’identique et d’une livraison gratuite. Si la malfaçon n’est pas constatée, la marchandise restera à votre disposition, dans les ateliers de la SARL IMPRIMERIE AUCLERC, durant un mois.

VII – Informatique et liberté

Les informations collectées par la SARL IMPRIMERIE AUCLERC lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la SARL IMPRIMERIE AUCLERC.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la SARL IMPRIMERIE AUCLERC.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’une commande. La SARL IMPRIMERIE AUCLERC conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de notre part. Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Le client peut l’exercer sur simple demande écrite en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@macartededeuil.fr.

Le client reconnaît que l’utilisation du site www.macartededeuil.fr est régie par le droit français.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur du client, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation par le client du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation par le client du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas l’adresse IP du client avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

La SARL IMPRIMERIE AUCLERC est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et de la mettre à jour sur son site internet.

VIII – Juridiction compétente

En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce de Saint-Malo sera seul compétent.

IX – Service client

Le service client est à votre disposition au 02 96 39 73 69.

www.macartededeuil.fr est à votre écoute du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Si les conseillers de la SARL IMPRIMERIE AUCLERC sont déjà en ligne, la SARL IMPRIMERIE AUCLERC vous recontactera dans les plus brefs délais.

Conditions générales de vente mises à jour le 06.03.2021.