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Neuchâtel: Le service sanitaire ferme le buffet - Le Matin
Quimper. Au tribunal, les scellés racontent la nature humaine
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Saisies et Perquisitions
À Rennes, les scellés de faibles valeurs donnés à la Croix-Rouge et au Secours populaire | Le Télégramme
Bar-le-Duc | Social. Le tribunal va faire don de scellés à des associations
Pénurie de carburant : une station-service scellée à Yaoundé pour avoir refusé de servir des automobilistes
Limoges : la section de recherches dévoile les nombreux scellés d'affaires de délinquance itinérante
Nancy. Viols et agressions sexuelles : un cabinet médical sous scellés judiciaires
Boulogne: le tribunal donne des scellés à trois associations boulonnaises - La Voix du Nord